Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société ECIG & ZEN au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le n° siret 754 0003 465, représentée par Nathalie Delorme, dont le siège social est situé au 3 rue de Picpus - 75012 Paris, ci-après dénommée "le vendeur" et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet ecig-zen.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Champ d'application

  • 1.1  Toute commande passée via le site ecig-zen.com implique l'adhésion des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance, les accepter sans aucune réserve, et être âgé de 18 ans au minimum.
    L’acheteur renonce de ce fait à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir, si celles-ci n’ont pas été expressément  agréées par le vendeur.
  • 1.2  Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

  • 2.1  Les produits proposés à la vente sur le site ecig-zen.com sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des risques, liés notamment à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides, ainsi que des précautions d'emploi concernant leur utilisation.
  • 2.2  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ecig-zen.com.
    Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur en informera l'acheteur par mail  ou par courrier, et pourra être amené à en proposer l’échange, le remboursement ou un avoir du montant des articles concernés dans un délai légal de 7 jours, dans l’éventualité d’une rupture de stock chez nos fournisseurs.
  • 2.3  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 3 : Tarifs/Modalités de paiement

  • 3.1  Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans autre préavis.
    Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l'acheteur enregistre sa commande.
    Les frais de livraison et de transport sont calculés en sus et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.
    Dans le cas d'un achat depuis l'international ou les DOM TOM, à l'arrivée du colis, il incombe à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.
  • 3.2  Les produits sont payables en totalité à la commande, sauf stipulation contraire de notre part.
    Aucun versement partiel ne sera accepté et aucune livraison de commande ne sera effectuée avant le règlement  intégral, soit par paiement direct en ligne, soit à réception du chèque ou du virement correspondant.
    Les paiements sont réalisés sur le site ecig-zen.com  par le biais d'un système sécurisé, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Les chèques en euro émanant d’établissements Français sont acceptés sans frais. Les chèques établis sur des établissements autres que français ne sont pas acceptés. Le numéro de commande et le chèque correspondant à son montant seront adressés à ECIG & ZEN : 163 Bd Lefèbvre 75015 PARIS.
    Le règlement peut être effectué par virement (frais à la charge de l'acheteur) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
    Domiciliation : LA BANQUE POSTALE – Centre Financier – 75900 PARIS CEDEX 15
    Etablissement : 20041 – Guichet : 00001 – N° Compte : 6801495K020 – Clé Rib : 58
    IBAN : FR38 2004 1000 0168 0149 5K02 058
    BIC : PSSTFRPPPAR
  • 3.3  La facture n’est jamais incluse dans le colis. Elle est disponible dans l'espace "Mon compte".

Article 4 : Livraison

  • 4.1  La livraison des produits et services présentés sur le site ecig-zen.com est réservée, pour l’instant, à la France métropolitaine, départements et territoires outre-mer français, ainsi qu'à certaines zones géographiques internationales.
  • 4.2  La livraison s’effectue directement à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'adresse de livraison pouvant être différente de l’adresse de facturation.
    Le vendeur s’engage à expédier les produits commandés sous 2 à 5 jours ouvrés en moyenne, à partir de l’encaissement intégral de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stock, fermeture des services...), les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Dans l’éventualité de contretemps ou de toute indisponibilité, le vendeur tiendra informé l'acheteur de tout délai de livraison supplémentaire.
    Le vendeur confie ses livraisons au transporteur sélectionné par l'acheteur lors de sa commande, selon le poids et la destination de la livraison, et s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
  • 4.3  Les délais de livraison étant donnés seulement à titre indicatif, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni faire l’objet d’une demande de dommage et intérêts.
  • 4.4  En cas de non réception de la livraison de la commande pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, mention manquante sur la boite aux lettres, ou non récupération du colis auprès de la Poste dans le délai imparti de 15 jours, etc …), le colis ne sera réexpédié par nos soins qu'après facturation et règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
  • 4.5  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
  • 4.6  Les commandes pourront, au choix de l’acheteur, soit être expédiées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, soit être livrées par coursier, soit être retirées dans les locaux de ECIG & ZEN, 3 rue de Picpus, 75012 PARIS, soit 37 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS ou 163 Bd Lefèbvre 75015 PARIS, après l’accord express du vendeur, sous réserve de disponibilité des produits.
  • 4.7 En cas de dommages ou de manquants, l'acheteur en informera par email le vendeur dès réception de sa commande, pour un traitement rapide de sa réclamation.
    Dans le cas où son colis lui a été remis contre signature, des réserves précises et motivées devront être formulées sur le récépissé de livraison à la réception.
  • 4.8  Toute remarque ou réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de huit jours suivant la date de leur livraison.
  • 4.9  Pour les livraisons dont la remise se fait sans signature, lorsque le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré", aucune action ne pourra alors être envisagée et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Le vendeur s'engage cependant à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
  • 4.10 Nos produits étant conformes à la réglementation française, il revient à l'acheteur de prendre connaissance des interdictions au sein de son territoire et de nous confirmer le maintien ou l'annulation de sa commande qui sera suivie d'un remboursement. Dans le cas d'une confirmation de demande d'expédition, il incombera également à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée de son territoire. Sans confirmation de l'acheteur dans les 72h, la commande est automatiquement annulée et remboursée.
  • 4.11 Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un blocage ou d'une saisie à la douane dans le cadre d'une vente à l'international. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé. Une aide sera cependant accordée pour fournir le maximum d'éléments permettant de régulariser la situation.

Article 5 : Droit de rétractation

  • 5.1  En vertu du Code de la consommation français et en application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants, l’acheteur dispose d'un délai légal pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalité, excepté les frais de retour.
    Ce délai court à compter de la date de réception des produits livrés.
  • 5.2  Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été utilisés et être accompagnés d'un exemplaire de la facture d'origine.
    Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et ne pourront donner lieu à aucun remboursement et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
  • 5.3  Le droit de rétractation doit être exercé à l'adresse suivante : ECIG & ZEN – 163 Bd Lefèbvre - 75015 PARIS. Le vendeur remboursera par le moyen de paiement de son choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
  • 5.4  Les e-liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie

  • 6.1  En vertu de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus défectueux ou non-conformes pourront être retournés à l'acheteur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera, sous réserve d'un retour dans les conditions et délais légaux.
  • 6.2  La garantie de chaque produit proposé sur le site ecig-zen.com est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Lorsqu'aucune garantie n'est précisée, le produit est considéré comme étant sans aucune garantie.
    Les produits ayant subi une mauvaise manipulation (chute, serrage excessif de la batterie …)  ou une utilisation non conforme (démontés, transformés, utilisés avec du matériel inadapté, etc...) ne sont pas couverts par la garantie.
  • 6.3  Tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomiseur et e-liquides sont exclus de la garantie.
    Toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou d’un chargeur USB d'une autre marque que celles distribuées par le vendeur est également exclue de cette garantie.
  • 6.4  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement peuvent être effectuées :
    • par voie postale à l'adresse suivante : ECIG & ZEN – 163 Bd Lefèbvre – 75015 PARIS.
    • par mail à : contact@ecig-zen.fr

Article 7 : Responsabilité

  • 7.1  Le vendeur n’étant pas le fabricant des produits commercialisés sur son site, il ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de ces dits produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • 7.2  Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens dans son processus de vente en ligne ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
  • 7.3  Les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur.
    L'acheteur reconnaît être majeur, informé et utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'acheteur.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

  • 8.1  Tous les éléments du site ecig-zen.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
    Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit du vendeur. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.
  • 8.2  Les photos présentes sur le site ecig-zen.com ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différent relatif à la vente pourra être soumis à un médiateur de la consommation. En attendant sa nomination, la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via le lien suivant :  https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, tout litige sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.